Ciel Voilé

Bien-être animal : des militants intentent une action en justice contre la Commission européenne

18 Mars 2024, 18:36pm

Maria Simon Orbeleas – traduit par Marie Alix Pocholuk – Le 18 mars 2024

La Commission européenne se retrouvera devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) après que des associations ont déposé un recours pour manquement présumé à sa promesse d’œuvrer à l’élimination progressive des cages pour les animaux d’élevage.

En 2021, la Commission a décidé de répondre aux appels à l’interdiction de la mise en cage des animaux lancés par l’initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age » (« Pour une nouvelle ère sans cage ») en promettant une proposition législative pour 2023. Celle-ci viserait à interdire les cages pour plusieurs animaux d’élevage, notamment les poules, les lapins, les porcs, les cailles, les canards, les oies et les veaux.

Toutefois, les propositions de la Commission européenne en matière de bien-être animal, présentées en décembre dernier, ne contenaient que des règles plus strictes sur le transport des animaux et les animaux de compagnie.

Et l’interdiction des cages n’a pas été incluse dans le programme de travail de la Commission pour le reste de son mandat. Les organisations de protection des animaux ont donc déposé en novembre 2023 déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne.

Le comité de l’initiative citoyenne européenne, dirigé par l’ONG Compassion in World Farming, a décidé ce lundi (18 mars) de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.

« Il n’y a aucune justification pour un délai supplémentaire », estime Olga Kikou du comité des citoyens de l’initiative, ajoutant que l’exécutif de l’UE avait laissé tomber les 1,4 million de citoyens européens qui ont soutenu l’initiative.

Selon la plateforme citoyenne, plus de 300 millions de porcs, poules, lapins, canards, cailles et oies sont en cage dans l’UE.

La suite :

https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/bien-etre-animal-des-militants-intentent-une-action-en-justice-contre-la-commission-europeenne/

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Meta, société-mère de Facebook, soupçonnée de faciliter, et de profiter de trafic de médicaments sur ses plateformes

18 Mars 2024, 18:28pm

France-Soir Publié le 18 mars 2024 - 11:20

Déjà critiqué pour l’implication de ses plateformes dans le trafic d’êtres humains, le groupe Meta est cette fois-ci soupçonné par l’État de Virginie d'avoir facilité le trafic illicite de médicaments. Les réseaux sociaux de ce géant du web seraient impliqués dans la promotion et la vente illégale de médicaments, dont des opiacés. Les Procureurs généraux de cet État de l’Est des États-Unis réclament des archives auprès de la multinationale, qui se défend en affirmant “tout mettre en œuvre pour retirer ces contenus”.

L’information a été dévoilée dimanche 17 mars par le Wall Street Journal. Une enquête pénale avait été ouverte en 2023, se déroulant devant un grand jury, c’est-à-dire des citoyens qui prennent part à la phase d’instruction.

La justice exige des archives de Meta

De quoi est soupçonné Meta ? Les procureurs de Virginie accusent ce membre des GAFAM “de faciliter et de profiter de ventes illégales” de médicaments sur ses plateformes, notamment Facebook et Instagram. Ils réclament “des archives liées à des contenus sur des médicaments en infraction avec la réglementation sur les plateformes de Meta et/ou sur la vente illégale de médicaments via les plateformes de Meta".

La suite :

https://www.francesoir.fr/societe-science-tech/meta-societe-mere-de-facebook-soupconnee-de-faciliter-et-de-profiter-de-trafic

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SMS gate : plainte contre Ursula Von der Leyen

18 Mars 2024, 18:25pm

Plusieurs états portent plainte contre Ursula Von der Leyen pour corruption dans le cadre du SMS Gates. Entre entrave politique à l'enquête et recherche de soutien, quel avenir pour Ursula ?

Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 18 mars 2024 – 10:23

Depuis 2021, l’association BonSens.org mène plusieurs actions juridiques, dont une action civile à l’encontre de Santé Publique France et de la société Pfizer/BioNtech, afin d’obtenir la nullité des contrats d’acquisition de vaccins contre la Covid sur le motif général que « la fraude corrompt tout ». Leur négociation, effectuée par une équipe dédiée, a été marquée par de nombreux échanges SMS entre la présidente Ursula Von der Leyen et Albert Bourla, président de Pfizer, dont le contenu reste à ce jour inconnu. Après analyse, le docteur en droit Olivier Frot déclarait « un contrat aussi favorable à l’industriel, cela me parait anormal ».

Dans l’optique de lever l’opacité tant sur les contrats que sur les éléments de négociation, BonSens.org a cherché à obtenir les textos par une procédure en France et aux États-Unis. En effet, il y a lieu de penser que les SMS renferment un pacte de corruption qui pourrait expliquer les clauses léonines de ce contrat, notamment l’absence de responsabilité de Pfizer pour les effets indésirables, mais aussi l’absence des spécifications exactes des produits.

Devant l’impossibilité d’obtenir les SMS, Frédéric Baldan, lobbyiste belge, est parti du principe que les SMS ont été détruits. Le 5 avril 2023, il déposait une plainte pénale avec constitution de partie civile entre les mains de Frédéric Fresnay, juge d’instruction à Liège, contre Ursula Von der Leyen. Les chefs d’accusation étaient usurpation de fonctions et de titre, destruction de documents et prise illégale d’intérêt et corruption. Le juge d’instruction belge partait donc à la recherche des textos.